Atelier sur la facture électronique

12 février 2026

Lors du dernier atelier du réseau IDÉAL, Pascale Arzur et Franck Pourchasse nous ont informés des nouvelles directives selon la réforme de la Facturation électronique.

C’est un virage historique pour les entreprises françaises.

• La réforme s’inscrit dans une démarche européenne (loi européenne de 2014) et s’appuie sur des expériences réussies à l’étranger (Italie, Espagne, Allemagne…). En France, Chorus Pro a déjà posé les bases entre 2017 et 2020.

• Pourquoi cette réforme ?

o Lutter contre la fraude à la TVA et les erreurs.

o Simplifier et réduire les coûts de traitement des factures.

o Améliorer le suivi des paiements et réduire les délais

• Le calendrier

• Qui est concerné ?

Presque tout le monde ! Seules quelques exceptions ne seront pas impactées (non assujettis à la TVA en France, les particuliers B2C, les associations à objet non commercial, les entreprises non établies en France)